26/07/2023

En 2022, l’intensification des violences contre les peuples autochtones reflète un cycle de violations et d’atteintes systématiques aux droits

Le rapport annuel du Cimi dresse le portrait des violences contre les peuples autochtones et présente le bilan du gouvernement Bolsonaro, marqué par les violations et le démantèlement des organismes de protection et d’assistance

L’année 2022 a représenté la fin d’un cycle gouvernemental marqué par des violations et l’intensification de la violence contre les peuples autochtones au Brésil. Comme au cours des trois années précédentes, les conflits et le grand nombre d’invasions et de dommages causés aux territoires autochtones ont progressé parallèlement au démantèlement des politiques publiques à destination des peuples autochtones, telles que les soins de santé et l’éducation, et au démantèlement des organismes chargés de la surveillance et de la protection de ces territoires. Telle est la réalité décrite dans le rapport Violence contre les peuples autochtones du Brésil – données pour 2022, une publication annuelle du Conseil missionnaire pour les peuples autochtones (Cimi).

Ce sombre scénario a été mis en lumière par des événements qui ont suscité un énorme traumatisme, avec des répercussions nationales et internationales, comme les meurtres de l’indigéniste Bruno Pereira et du journaliste britannique Dom Phillips, assassinés en juin dans la région de la Terre autochtone Vale do Javari (TI), en Amazonas, par des personnes liées au réseau criminel qui articule les invasions du territoire ; et les invasions par des orpailleurs du territoire Yanomami, qui, avec la connivence de l’État, ont généré d’énormes dommages environnementaux et une crise sanitaire sans précédent.

Ce contexte brutal, révélé par des reportages et des images chocs diffusés tout au long de l’année, se reflète dans les informations recueillies dans le présent rapport et dans les données alarmantes concernant le manque de soins de santé, la mortalité infantile, les meurtres et la violence liés au patrimoine autochtone. Dans toutes ces cas, Roraima et Amazonas, où se trouve la TI Yanomami, figurent parmi les États où le nombre d’enregistrements est le plus élevé.

L’année 2022 a également mis fin à un cycle de quatre ans au cours duquel aucune terre autochtone n’a été délimitée par le gouvernement fédéral. Sous Bolsonaro, le pouvoir exécutif a non seulement ignoré l’obligation constitutionnelle de délimiter et de protéger les terres traditionnellement occupées par les peuples autochtones, mais a également agi dans la pratique pour assouplir ce droit, par le biais de projets de loi (PL) et de mesures administratives visant à libérer l’exploitation des terres autochtones.

L’intensité et la gravité de ces affaires ne peuvent être comprises en dehors du contexte du démantèlement des politiques autochtones et des agences de protection de l’environnement auquel l’État a été soumis pendant les quatre années du gouvernement de Jair Bolsonaro

Acampamento Terra Livre 2022. Foto: Hellen Loures/Cimi

Acampamento Terra Livre 2022. Foto: Hellen Loures/Cimi

Outre les discours du président de la République lui-même, cette position se retrouve dans les prises de position récurrentes d’organismes tels que le ministère public fédéral (AGU) et la Fondation nationale pour les peuples autochtones (FUNAI). Les actions de ces organismes dans les procédures judiciaires et administratives ont presque toujours été contraires aux droits des peuples autochtones et favorables, surtout, aux intérêts économiques de l’agro-business et de l’exploitation minière.

En 2022, cette position s’est traduite par un nombre élevé de cas enregistrés dans les catégories des conflits sur les droits territoriaux, avec 158 dossiers, et des invasions de propriété, de l’exploitation illégale des ressources et des dommages à la propriété, avec 309 cas qui ont affecté au moins 218 terres autochtones dans 25 États du pays.

Dans de nombreux États, tels que le Mato Grosso do Sul, le Maranhão et Bahia, les conflits et l’absence totale de protection des populations autochtones ont entraîné des meurtres d’autochtones, y compris l’implication des forces de police et d’agents agissant en tant que “sécurité privée” pour les exploitants agricoles. Dans la TI Comexatibá, à l’extrême sud de Bahia, Gustavo Silva da Conceição, un jeune Pataxó de seulement 14 ans, a été brutalement assassiné au cours d’une des nombreuses fusillades perpétrées par des groupes que les autochtones définissent comme des “miliciens”.

Dans le Mato Grosso do Sul, le meurtre d’Alex Recarte Lopes, Guarani Kaiowá de 18 ans, dans la Réserve autochtone Taquaperi, dans la municipalité de Coronel Sapucaia, a déclenché une série de réappropriations de terres par des autochtones, qui ont été violemment attaqués par des exploitants agricoles et par des opérations de police menées sans décision de justice.

L’une de ces opérations, qui s’est déroulée à Tekoha Guapoy, à Amambai (Mato Grosso do Sul), a entraîné l’assassinat de Vitor Fernandes, un Guarani Kaiowá âgé de 42 ans, et a fait plusieurs blessés. En raison de la brutalité de l’attaque, les Kaiowá et les Guarani font référence à l’affaire sous le nom de “massacre de Guapoy”.

L’intensité et la gravité de ces affaires ne peuvent être comprises en dehors du contexte du démantèlement des politiques autochtones et des agences de protection de l’environnement auquel l’État a été soumis pendant les quatre années du gouvernement de Jair Bolsonaro. C’est pourquoi cette édition du rapport présente également un bilan des violences enregistrées au cours de cette période et une mise à jour des principales données qui permettent d’entrevoir cette réalité.

Le rapport sur les données de 2022 a donc également systématisé les données actualisées sur les meurtres, les suicides et la mortalité infantile pour cette période de quatre ans. Les informations ont été obtenues auprès de sources publiques telles que le Secrétariat Spécifique pour la santé autochtone (Sesai), le Système d4information sur la Mortalité (SIM) et les départements de santé des États.

La position déclarée et intentionnellement déficiente du gouvernement Bolsonaro concernant la démarcation des terres autochtones a entraîné l’aggravation des conflits sur les droits territoriaux, avec dans de nombreux cas des situations de menaces, d’attaques armées et d’assassinats de dirigeants autochtone

Devastação causada pelo garimpo na TI Yanomami. Registro feito em dezembro de 2022, durante sobrevoo realizado pelo Greenpeace. Foto: Valentina Ricardo

Devastação causada pelo garimpo na TI Yanomami. Registro feito em dezembro de 2022, durante sobrevoo realizado pelo Greenpeace. Foto: Valentina Ricardo

Violence contre le patrimoine

Les “violences contre le patrimoine” des peuples autochtones, présentées dans le premier chapitre du rapport, sont divisées en trois catégories : les omissions et les retards dans la régularisation foncière, pour lesquels 867 cas ont été enregistrés ; les conflits liés aux droits territoriaux, avec 158 enregistrements ; et les invasions de propriété, l’exploitation illégale des ressources naturelles et les dommages divers aux biens, catégorie qui a connu la septième augmentation consécutive du nombre de cas, avec 309 enregistrements.

Au total, ces données représentent 1 334 cas de violence contre les biens des peuples autochtones en 2022. Parmi les principaux types de dommages au patrimoine autochtone enregistrés cette année-là, les cas d’extraction de ressources naturelles telles que le bois, l’orpaillage, la chasse et la pêche illégales et les invasions de propriété liées à l’accaparement de terres se distinguent.

La majorité des 1 391 terres et revendications territoriales autochtones existant au Brésil (62 %) font l’objet d’une procédure administrative de régularisation, comme l’indique l’enquête du Cimi, mise à jour chaque année. Parmi les 867 terres autochtones en suspens, au moins 588 n’ont fait l’objet d’aucune mesure de la part de l’État en vue de leur démarcation et attendent toujours la constitution de groupes techniques (GT) par la FUNAI, chargés de procéder à l’identification et à la délimitation de ces zones.

Les quelques groupes de travail ouverts ou recréés en 2022 n’ont été constitués que par décision judiciaire dans le cadre d’actions intentées par le ministère public fédéral (MPF) – et aucun d’entre eux n’a achevé ses travaux.

La position déclarée et intentionnellement déficiente du gouvernement Bolsonaro concernant la démarcation des terres autochtones a entraîné l’aggravation des conflits sur les droits territoriaux, avec dans de nombreux cas des situations de menaces, d’attaques armées et d’assassinats de dirigeants autochtones.

Enterro do Guarani Kaiowá Vitor Fernandes, morto no “massacre do Guapoy”. Foto: povo Guarani e Kaiowá

Enterro do Guarani Kaiowá Vitor Fernandes, morto no “massacre do Guapoy”. Foto: povo Guarani e Kaiowá

Violence contre la personne

Le deuxième chapitre du rapport rassemble les cas de “violence contre la personne”. Cette section enregistre les données suivantes : abus de pouvoir (29) ; menaces de mort (27) ; menaces diverses (60) ; meurtre (180) ; homicide involontaire (17) ; lésions corporelles intentionnelles (17) ; racisme et discrimination ethnoculturelle (38) ; tentatives de meurtre (28) ; et violences sexuelles (20).

Au total, 416 cas de violence à l’encontre des populations autochtones ont été recensés en 2022. Au total, les quatre années sous le gouvernement de Jair Bolsonaro ont été marquées par une moyenne de 373,8 cas de violence contre la personne par an – au cours des quatre années précédentes, sous les gouvernements de Michel Temer et de Dilma Rousseff, la moyenne annuelle était de 242,5 cas.

En 2022, comme les trois années précédentes, les États qui ont enregistré le plus grand nombre de meurtres de personnes autochtones sont Roraima (41), Mato Grosso do Sul (38) et Amazonas (30), d’après les données du SESAI, du SIM et des départements de santé des États. Ces trois États ont concentré près des deux tiers (65 %) des 795 homicides d’autochtones enregistrés entre 2019 et 2022 : 208 dans le Roraima, 163 dans l’Amazonas et 146 dans le Mato Grosso do Sul.

Parmi ces cas, nous soulignons les assassinats de leaders guarani et kaiowá tels que Marcio Moreira et Vitorino Sanches, dans les mois qui ont suivi l’affaire connue sous le nom de “massacre de Guapoy”, dont a été victime le Kaiowá Vitor Fernandes ; et l’assassinat de trois Guajajara de la TI Arariboia – Janildo Oliveira, Jael Carlos Miranda et Antônio Cafeteiro – tués en septembre 2022, en l’espace d’à peine deux semaines.

Un grand nombre de cas de menaces et de tentatives de meurtre à l’encontre des populations autochtones ont également été enregistrés. Ces actes sont généralement commis par des exploitants agricoles, des orpailleurs, des bûcherons, des pêcheurs et des chasseurs.

Le nombre élevé de cas d’abus de pouvoir a également été une constante pendant les quatre années du gouvernement de Bolsonaro : 89 cas au total, soit une moyenne de 22,2 cas par an – plus de deux fois plus que pendant les quatre années précédentes, sous les gouvernements de Rousseff et Temer, où une moyenne de 8,7 cas par an a été enregistrée. Ces catégories reflètent le contexte de dégradation institutionnelle et de démantèlement des mécanismes de protection des peuples autochtones au cours de cette période.

Le fait qu’une partie de la structure sanitaire de la TI ait été accaparée par les orpailleurs, dans des régions isolées et difficiles d’accès, indique que la réalité est certainement encore plus grave que ne le reconnaissent les données officielles

Acampamento Terra Livre 2022. Foto: Hellen Loures/Cimi

Violence par omission des autorités publiques

Les cas de “violence par omission des pouvoirs publics” sont systématisés dans le troisième chapitre du rapport, organisés en sept catégories. Sur la base de la loi d’accès à l’information (LAI), le Cimi a obtenu du SESAI des informations partielles sur les décès d’enfants autochtones âgés de 0 à 4 ans. Les données fournies par le Secrétariat révèlent que 835 enfants autochtones de cette tranche d’âge sont décédés en 2022. La plupart des décès ont été enregistrés dans les régions d’Amazonas (233), de Roraima (128) et de Mato Grosso (133).

Dans l’ensemble du Brésil, le SESAI a enregistré un total de 3 552 décès dans ce groupe d’âge entre 2019 et 2022. Si l’on considère la période de quatre ans, les trois mêmes États concentrent la plupart des décès : il y a eu, au total, 1 014 décès d’enfants de moins de cinq ans dans l’Amazonas, 607 dans le Roraima et 487 dans le Mato Grosso, selon les données actualisées obtenues auprès du SESAI.

Le DSEI Yanomami et Ye’kwana (DSEI-YY), qui englobe les TI Yanomami et s’étend entre les États de Roraima et d’Amazonas, a enregistré 621 décès d’enfants âgés de 0 à 4 ans entre 2019 et 2022, concentrant 17,5 % de tous les décès d’enfants autochtones dans ce groupe d’âge. Selon le DSEI-YY, la population de la TI Yanomami est estimée à environ 30 500 personnes – ce qui correspond à seulement 4 % du total des populations autochtones desservies par le SESAI, comme l’indiquent les informations publiques du Secrétariat. Le fait qu’une partie de la structure sanitaire de la TI ait été accaparée par les orpailleurs, dans des régions isolées et difficiles d’accès, indique que la réalité est certainement encore plus grave que ne le reconnaissent les données officielles.

Les informations provenant de sources publiques, obtenues auprès du SIM et des départements de santé des États fédérés, indiquent que 115 suicides d’autochtones ont eu lieu en 2022, principalement dans les États d’Amazonas (44), de Mato Grosso do Sul (28) et de Roraima (15). Plus d’un tiers des décès par suicide (39, soit 35 %) sont survenus chez des autochtones âgés de moins de 19 ans.

Entre 2019 et 2022, les données actualisées provenant de ces mêmes sources totalisent 535 décès autochtones par suicide. Au cours de cette période, les trois mêmes États ont enregistré le plus grand nombre de cas : Amazonas (208), Mato Grosso do Sul (131) et Roraima (57) concentrent à eux trois 74 % des suicides autochtones sur ces quatre années.

Toujours dans ce chapitre, les données suivantes ont été enregistrées pour l’année 2022 : manque général d’assistance (72 cas) ; manque d’assistance dans le domaine de l’éducation (39) ; manque d’assistance dans le domaine de la santé (87) ; distribution d’alcool et d’autres drogues (5) ; et décès dû au manque d’assistance dans le domaine de la santé (40), soit un total de 243 cas.

Même dans les cas où ils sont reconnus par la Funai, de nombreux peuples isolés ont passé l’année 2022 sans aucune protection

Manifestação de indígenas da TI Vale do Javari em Atalaia do Norte (AM), em junho, cobrando proteção contra as invasões ao território que possui a maior concentração de povos isolados do mundo. Foto: Antonio Scarpinetti/SEC/Unicamp

Manifestação de indígenas da TI Vale do Javari em Atalaia do Norte (AM), em junho, cobrando proteção contra as invasões ao território que possui a maior concentração de povos isolados do mundo. Foto: Antonio Scarpinetti/SEC/Unicamp

Les peuples isolés

Les peuples autochtones en situation d’isolement volontaire font partie des groupes les plus touchés par la politique délibérée d’omission et de non-protection adoptée par le gouvernement Bolsonaro, qui a pris des formes encore plus graves et évidentes en 2022. Cette situation est abordée dans le quatrième chapitre du rapport.

Au cours de l’année, des cas d’invasions et de dommages à la propriété ont été constatés dans au moins 36 terres autochtones, où l’on recense 60 cas de peuples autochtones isolés, selon les données de l’Équipe d’appui aux peuples libres (EAPIL/Cimi).

La réalité est aggravée par le fait que, sur les 117 groupes autochtones en isolement volontaire enregistrés par le Cimi, 86 ne sont pas reconnus par la Funai. Cela signifie que ces peuples sont invisibles pour l’État, ainsi que les éventuelles situations de violence auxquelles ils sont exposés, y compris le risque d’être victimes d’un génocide.

Même dans les cas où ils sont reconnus par la Funai, de nombreux peuples isolés ont passé l’année 2022 sans aucune protection. C’est le cas des peuples isolés de Mamoriá Grande – dont la présence dans la municipalité de Lábrea (AM) a été confirmée par la Funai, mais n’a donné lieu à aucune mesure de protection de la part de l’agence indigéniste – et des peuples isolés de la TI Jacareúba/Katawixi, également en Amazonas, qui ont passé toute l’année 2022 sans aucune protection, en raison de la décision de la Funai, sous la direction de Marcelo Xavier, de ne pas renouveler son ordonnance de restriction de l’utilisation.

Ces ordonnances sont des mesures visant spécifiquement à protéger les territoires des peuples en isolement volontaire dont les processus de démarcation n’ont pas encore été finalisés, afin d’éviter qu’ils ne soient envahis. En 2022, le gouvernement Bolsonaro a maintenu la politique de non-renouvellement des ordonnances, ou de leur renouvellement pour de courtes périodes de six mois seulement. Cette pratique a indiqué aux envahisseurs et aux accapareurs de terres que ces territoires seraient bientôt disponibles pour l’exploitation et l’appropriation privées. Les invasions massives des TI Piripkura dans le Mato Grosso et Ituna/Itatá dans le Pará sont des exemples de ce contexte.

Cette politique s’est accompagnée d’un affaiblissement continu des bases de protection ethno-environnementale (BAPE) de la Funai, chargées de l’inspection des terres habitées par des peuples isolés et dépourvues des capacités opérationnelles minimales pour remplir leur rôle, comme cela a été le cas pour les terres autochtones de Vale do Javari et de Yanomami.

Manifestação em frente ao Ministério da Justiça, em setembro de 2022, cobrando justiça após uma série de assassinatos de indígenas naquele mês. Foto: Tiago Miotto/Cimi

Manifestação em frente ao Ministério da Justiça, em setembro de 2022, cobrando justiça após uma série de assassinatos de indígenas naquele mês. Foto: Tiago Miotto/Cimi

La mémoire

Le cinquième chapitre du rapport, consacré à la réflexion sur le thème de la mémoire et de la justice, présente l’une des dernières productions du chercheur Marcelo Zelic (1963-2023), décédé cette année. Zelic a consacré sa vie à la préservation de la mémoire, par le biais d’un travail de documentation, et à la lutte pour la création de mécanismes de non-répétition des violations des droits humains à l’encontre des peuples autochtones.

Ces dernières années, il s’est battu pour la création d’une Commission nationale de la vérité autochtone (CNIV) chargée d’enquêter sur ces violations et d’y remédier. Dans son texte inédit, que le Cimi publie en guise d’hommage, Zelic défend la proposition et expose ses idées sur les devoirs, le fonctionnement et l’organisation de la Commission.

Articles

Cette édition du rapport comprend également des articles qui cherchent à approfondir la réflexion sur certains des thèmes abordés dans la publication. L’un des articles propose une analyse de la gravité de la situation dans le territoire Yanomami sous l’angle du génocide, en retraçant l’histoire des récentes omissions de l’État par rapport aux invasions des orpailleurs et en établissant une relation entre les graves violences et violations auxquelles ce peuple est actuellement soumis et le massacre de Haximu, qui s’est produit en 1993 et qui a été le premier cas jugé comme un crime de génocide au Brésil.

Deux autres textes abordent également la situation des autochtones emprisonnés au Brésil et la négation de leurs droits par le pouvoir judiciaire ; et le démantèlement de la politique autochtone du gouvernement Bolsonaro, analysé sous l’angle de l’exécution du budget.

Le rapport sur la violence contre les peuples autochtones au Brésil est une publication annuelle du Conseil missionnaire pour les peuples autochtones (Cimi), une organisation liée à la Conférence nationale des évêques du Brésil (CNBB). Fondé en 1972, le Cimi travaille depuis cinquante ans à la défense de la cause autochtone.

Texte traduit du portugais par Philippe Aldon pour Autres Brésils / Observatoire de la Démocratie Brésilienne.

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